Champ d’application et adhésion aux conditions
Les présentes conditions encadrent la navigation sur le site ainsi que l’ensemble des opérations liées à la commande, au paiement, à la livraison, à l’annulation, au retour, à l’échange, au remboursement et à l’utilisation du service client.
En transmettant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et des politiques associées publiées sur le site au moment de son achat, les avoir comprises et les accepter. La version applicable à une commande est celle qui est en vigueur lors de sa confirmation.
Le client doit communiquer des informations de commande, de contact et de livraison exactes, complètes, sincères et actualisées. Dans les limites autorisées par la loi, les conséquences raisonnables et les frais supplémentaires résultant de données incorrectes ou incomplètes peuvent rester à sa charge.
Lorsque le site permet la création d’un compte, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation non autorisée de son compte doit être signalée sans délai.
Identification de l’exploitant et service client
Le site est exploité par varnivox.
Adresse enregistrée
309 Driftwood Grove Ln
Brookshire, TX 77423
États Unis
Adresse électronique du service client
Téléphone
+1 (281) 593-7426
Horaires du service client
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:30
De 14:00 à 18:00
Heure d’Europe centrale, CET
Présentation et disponibilité des produits
Le site met en œuvre des efforts raisonnables afin de présenter avec exactitude les caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits proposés.
De légères différences peuvent néanmoins apparaître entre le produit reçu et sa représentation en ligne en raison, notamment, des réglages d’écran, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou des variations entre lots de fabrication. Ces différences ne doivent pas affecter les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsqu’un article est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement de la description fournie au moment de l’achat, le consommateur conserve les droits prévus par la législation applicable, notamment la réparation, le remplacement, le retour, la réduction du prix ou le remboursement.
La disponibilité d’un produit est appréciée en fonction du stock réellement disponible au moment où la commande est passée.
Prix, fiscalité et montant payable
Tous les prix sont indiqués en euros (€).
Lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes devant légalement être incluses sont comprises dans le prix des produits.
Le site livre actuellement uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont traitées selon le régime DDP, correspondant à une livraison droits acquittés. Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres prélèvements obligatoires applicables sont inclus dans le montant de la commande ou pris en charge par le site.
Avant le paiement, le client peut consulter le prix des produits, les taxes, les frais de livraison et le montant total de la commande. La somme ainsi affichée constitue le montant définitif à régler. Aucun droit d’importation, frais de dédouanement ou coût supplémentaire non préalablement annoncé ne sera demandé lors de la livraison.
Le site peut modifier le prix des produits tant qu’une commande n’a pas été confirmée. Toute commande déjà payée et confirmée demeure facturée au prix indiqué au moment de sa confirmation.
Formation de la commande et règlement
Avant de transmettre sa commande, le client peut contrôler et corriger les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées et le montant total à payer.
Une commande n’est définitivement confirmée qu’après la réussite du paiement et la validation de celui ci par le système de paiement. Un courrier électronique de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse communiquée par le client.
Les règlements par carte de crédit ou de débit Visa et Mastercard sont acceptés. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux qui apparaissent sur la page de règlement lors de la commande.
Sauf indication expresse contraire affichée sur cette page, les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Les opérations de paiement sont prises en charge par des prestataires spécialisés et les données sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée utilisant le protocole TLS. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires. Il ne demande jamais au client de transmettre par courrier électronique son numéro complet de carte, son mot de passe de paiement ou tout autre justificatif de paiement sensible.
Le site peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit, d’échec du paiement, d’erreur manifeste dans les informations du client, de risque raisonnable de fraude ou d’impossibilité légale d’exécuter la commande. Toute somme déjà perçue au titre de la commande concernée est alors remboursée sur le moyen de paiement initial.
Territoire desservi, frais de livraison et délais indicatifs
Les livraisons sont actuellement limitées à la France métropolitaine. Le site ne livre ni dans les départements et régions d’outre mer, ni dans les collectivités et territoires d’outre mer, ni en dehors de la France. L’éligibilité précise d’une adresse est déterminée lors de sa vérification sur la page de paiement.
La livraison est gratuite lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 144 €.
Pour toute commande inférieure à 144 €, des frais fixes de livraison de 8,3 € sont appliqués.
La préparation et l’expédition interviennent habituellement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement.
À compter de l’expédition, le délai de transport estimé est de 8 à 15 jours ouvrés. Le délai total prévisionnel correspond à l’addition du temps nécessaire au traitement de la commande et de la durée du transport.
Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas considérés comme des jours ouvrés. Des retards peuvent survenir en raison des conditions météorologiques, d’une interruption des transports, de formalités administratives, d’une forte activité pendant les périodes de fêtes ou de tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site.
Les colis peuvent être confiés à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel. Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est transmis au client par courrier électronique.
Dans les limites prévues par la loi, les frais supplémentaires raisonnablement occasionnés par une adresse de livraison incorrecte ou incomplète fournie par le client peuvent être mis à sa charge.
Contrôle du colis et incidents de livraison
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et des produits.
Le service client doit être contacté dans les meilleurs délais lorsque l’emballage ou le produit est endommagé, lorsqu’un article manque, lorsqu’un article incorrect a été envoyé, lorsque le produit reçu ne correspond pas à la commande, lorsque le suivi indique une livraison alors que le colis n’a pas été reçu ou lorsque l’acheminement présente un retard anormal.
Afin de permettre l’examen de la situation, le client peut être invité à communiquer son numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies ou des vidéos pertinentes.
Après vérification, le site proposera, selon les circonstances, la législation applicable et la politique de retour en vigueur, une réparation, un remplacement, un nouvel envoi, un retour ou un remboursement.
Annulation avant expédition, rétractation et retours
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou la modification de l’adresse de livraison. La possibilité d’exécuter cette demande dépend de l’état réel de préparation et de traitement de la commande.
Sauf dans les situations légalement exclues, le consommateur situé dans l’Union européenne dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le site porte à 30 jours calendaires à compter de la réception du produit la période pendant laquelle un retour ou un échange admissible peut être demandé. Ce délai commercial de 30 jours inclut le délai légal de rétractation de 14 jours et ne constitue pas une période supplémentaire de 30 jours venant s’y ajouter.
Toute demande doit être adressée au moyen de la page de contact ou à l’adresse électronique du service client afin que le client reçoive l’adresse de retour appropriée et les instructions d’expédition.
Pendant le délai légal de rétractation, l’exercice du droit résulte de l’envoi, dans le délai requis, d’une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter. L’accord préalable du service client n’est pas nécessaire. La prise de contact préalable a uniquement pour objet de communiquer l’adresse correcte et les modalités pratiques du retour.
Durant cette même période, le client peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Pour une demande de retour commercial présentée entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir fait l’objet d’un usage effectif ni avoir été endommagé par le client. Tous les accessoires et documents associés doivent être joints.
Le droit de rétractation sans justification peut ne pas s’appliquer aux produits personnalisés, aux produits scellés qui ont été ouverts et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ainsi qu’aux autres catégories exclues par la loi. Toute restriction applicable est clairement portée à la connaissance du client avant l’achat.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour, d’échange et de remboursement publiée sur le site.
Prise en charge des frais de retour
Le site assume les frais de retour nécessaires et raisonnables lorsqu’un produit présente un défaut ou a été endommagé pendant le transport, lorsqu’un produit est manquant ou incorrect, ou lorsque le produit livré n’est pas conforme à la commande ou aux obligations prévues par le contrat.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’un motif personnel ou d’une erreur commise lors de la commande, les frais directs de renvoi restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou absence d’information adéquate avant l’achat.
Modalités et délais de remboursement
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, le site rembourse le prix du produit ainsi que les frais standards de livraison initiale qui doivent être restitués conformément à la loi.
Le remboursement correspondant à une rétractation légale est traité au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation. Dans les conditions prévues par la loi, le site peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve valable de son expédition.
Pour les retours commerciaux demandés entre le 15e et le 30e jour après la réception, le remboursement est généralement engagé dans un délai de 7 jours ouvrés après la réception et le contrôle du produit.
Sauf exception légale ou accord différent, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat initial. La date à laquelle les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend des procédures appliquées par sa banque ou par le prestataire de paiement.
Garanties légales et droits impératifs
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, de la garantie relative aux vices cachés et de l’ensemble des autres droits impératifs reconnus par la législation applicable.
Lorsqu’un produit est défectueux ou ne respecte pas les conditions convenues dans le contrat, le consommateur peut demander, selon les règles applicables, une réparation ou un remplacement sans frais, une réduction du prix ou la résolution du contrat accompagnée d’un remboursement.
Aucune disposition des présentes conditions, aucune durée de retour commercial et aucune limitation de responsabilité ne peut supprimer, restreindre ou affaiblir les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
Traitement et protection des données personnelles
Le site traite uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, des demandes adressées au service client, de la sécurité des transactions et du respect de ses obligations légales.
Ces données peuvent notamment comprendre le nom du client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les informations relatives à la commande, l’état du paiement et les éléments nécessaires au traitement du service après vente.
Lorsque cela est indispensable à l’exécution des services demandés, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux prestataires chargés du traitement des commandes ou à d’autres partenaires nécessaires. Cette transmission est limitée aux informations utiles à l’accomplissement de la mission concernée.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires professionnels. Le site ne conserve pas les informations bancaires complètes.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre, notamment le chiffrement TLS et le contrôle des droits d’accès, afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, le RGPD, chaque utilisateur peut exercer, dans les conditions prévues par la loi, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Toute demande relative à ces droits peut être adressée à hello@varnivox.com.
Les finalités détaillées du traitement, leurs fondements juridiques, les durées de conservation et les règles de partage des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Cookies et outils fournis par des tiers
Le site utilise les cookies indispensables au maintien du panier, au fonctionnement du parcours de commande et à la sécurité du service.
Les cookies non indispensables destinés aux statistiques, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui ci est requis par la loi.
Des services tels que Google Analytics, Google Ads ou d’autres solutions fournies par des tiers peuvent être utilisés. Leurs objectifs, l’identité de leurs fournisseurs et leurs durées de conservation sont indiqués dans la Politique relative aux cookies ainsi que dans l’outil de gestion des préférences.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies non indispensables au moyen de cet outil. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Responsabilité et événements échappant au contrôle raisonnable
Le site prend des mesures raisonnables pour assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité peut être écartée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant d’une catastrophe naturelle, d’une interruption du réseau de transport, d’une mesure administrative ou réglementaire, d’une panne des communications ou de tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune limitation de responsabilité ne s’applique aux droits du consommateur qui ne peuvent légalement être limités, ni aux situations de fraude, de comportement intentionnel, de faute lourde, de dommage corporel ou de responsabilité liée à un produit défectueux.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont interprétées et exécutées conformément à la législation applicable.
En cas de différend concernant l’utilisation du site, une commande, une livraison ou le service après vente, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou au moyen de la page de contact.
Les règles relatives au droit applicable et à la compétence juridictionnelle ne peuvent priver le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par le droit français, le droit de l’Union européenne ou la législation de son lieu de résidence habituelle.