Objet, portée et acceptation
Les présentes conditions définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la commercialisation des produits proposés sur le site. Elles régissent notamment la formation des commandes, le paiement, la livraison et les services fournis après l’achat.
En validant une commande, le client reconnaît avoir consulté et accepté les conditions en vigueur et publiées sur le site au moment de son achat.
Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec la Politique de livraison, la Politique de retour, d’échange et de remboursement ainsi que la Politique de confidentialité disponibles sur le site.
Identité et coordonnées du vendeur
Le site et les activités de vente sont exploités sous la marque varnivox.
Adresse enregistrée
309 Driftwood Grove Ln
Brookshire, TX 77423
États-Unis
Adresse électronique du service client
Téléphone
+1 (281) 593-7426
Horaires du service client
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:30
De 14:00 à 18:00
Heure d’Europe centrale, CET
Caractéristiques et disponibilité des produits
varnivox met en œuvre des efforts raisonnables afin de présenter de manière exacte les caractéristiques, descriptions, illustrations et prix des produits proposés.
Des variations mineures peuvent néanmoins exister entre les images affichées et le produit livré en raison des réglages de l’écran, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou des différences entre les séries de fabrication. Ces variations ne doivent pas affecter les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère de manière substantielle de la description présentée au moment de l’achat, le client conserve l’ensemble des droits prévus par la législation applicable.
La possibilité de commander un produit dépend du stock réellement disponible lors de la passation de la commande. Le site ne publie pas intentionnellement d’offres portant sur des articles qui ne peuvent normalement pas être fournis.
Prix, taxes et montant définitif
Tous les prix sont exprimés en euros (€).
Lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes devant légalement être intégrées sont comprises dans les prix affichés.
Les commandes sont exécutées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés. Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires applicables sont inclus dans le montant de la commande ou supportés par le vendeur.
Avant le règlement, le client peut consulter le prix des produits, les taxes, les frais de livraison et le montant total à payer. La somme affichée constitue le prix définitif de la commande.
Aucun coût supplémentaire qui n’aurait pas été annoncé avant la confirmation ne sera réclamé au moment de la livraison.
Le site peut modifier le prix d’un produit tant qu’aucune commande n’a été validée. Lorsqu’une commande a été payée et confirmée, le prix applicable reste celui qui figurait dans sa confirmation.
Zone desservie et tarification de la livraison
Les services de livraison sont actuellement limités à la France métropolitaine.
Certaines zones éloignées ou soumises à des contraintes particulières peuvent être exclues en raison d’obligations légales, de restrictions logistiques ou des limites de couverture des transporteurs. Toute impossibilité de livraison est indiquée au client avant le paiement.
La livraison est offerte lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 144 €.
Pour une commande inférieure à 144 €, des frais fixes de 8,3 € sont facturés.
L’adresse effectivement desservie ainsi que les prix et frais applicables sont ceux validés et affichés sur la page de paiement.
Contrôle, paiement et confirmation de la commande
Avant de transmettre sa commande, le client peut consulter et rectifier les produits choisis, les quantités, son adresse de livraison, ses coordonnées et le montant total.
La commande ne devient définitive qu’après la réussite du règlement et la validation du paiement. Une confirmation est alors adressée à l’adresse électronique fournie par le client.
Le site peut refuser ou annuler une commande lorsque le produit est indisponible, que le paiement a échoué, que les informations communiquées présentent une erreur manifeste, qu’un risque raisonnable de fraude a été identifié ou que l’exécution de la commande est juridiquement impossible.
Lorsque des fonds ont déjà été encaissés pour une commande ainsi refusée ou annulée, ils sont restitués sur le moyen de paiement initial.
Les cartes Visa et Mastercard sont acceptées, sous réserve des options effectivement proposées sur la page de règlement.
Les transactions sont prises en charge par des prestataires de paiement spécialisés et les informations sont transmises par une connexion chiffrée.
Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires et ne demande jamais par courrier électronique le numéro intégral d’une carte ou un mot de passe de paiement.
Préparation, acheminement et suivi
Sauf indication différente figurant sur la fiche du produit, les commandes sont habituellement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Après l’expédition, le délai estimatif de livraison est compris entre 8 et 15 jours ouvrés.
Ces durées sont communiquées à titre prévisionnel et ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.
Les conditions météorologiques, les perturbations du transport, les formalités administratives, l’organisation des transporteurs, les périodes de jours fériés ou d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent retarder l’acheminement.
Les colis peuvent être confiés à DHL Express, UPS, FedEx ou à tout autre transporteur professionnel adapté à la destination.
Lorsqu’un numéro de suivi devient disponible, il est communiqué au client.
Le client est tenu de fournir une adresse et des informations de livraison complètes et exactes. Dans les limites permises par la loi, les frais supplémentaires raisonnables résultant d’informations incorrectes ou incomplètes peuvent être mis à sa charge.
Réception du colis et signalement des anomalies
Lors de la réception, le client doit vérifier l’état apparent du colis et des produits livrés.
En présence d’un emballage fortement endommagé, d’un article manquant, détérioré, incorrect ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Il peut lui être demandé de transmettre le numéro de commande ainsi que les photographies ou vidéos nécessaires à la vérification du problème.
Une fois la situation examinée, le site propose, conformément à la loi et à la politique de retour applicable, une réparation, un remplacement, une nouvelle expédition, un retour ou un remboursement.
Annulation avant expédition
Le client peut demander l’annulation de sa commande ou la modification de l’adresse de livraison tant que le colis n’a pas été remis au transporteur.
La possibilité de donner suite à la demande dépend de l’étape réellement atteinte dans le traitement de la commande.
Droit de rétractation et période de retour
Sous réserve des exclusions prévues par la loi, le consommateur situé dans l’Union européenne peut se rétracter sans avoir à motiver sa décision pendant les 14 jours calendaires suivant la réception du produit.
Pour les articles remplissant les conditions requises, varnivox étend la période de retour ou d’échange à 30 jours calendaires à compter de la réception.
La période commerciale de 30 jours comprend le délai légal de 14 jours. Elle ne s’ajoute pas à celui-ci.
La demande doit être transmise depuis la page « Contactez-nous » ou à l’adresse électronique du service client afin que l’adresse de retour correcte et les modalités d’expédition puissent être communiquées.
Pendant la période légale, une déclaration claire envoyée dans le délai requis suffit à exercer le droit de rétractation. Le client n’a pas à attendre l’autorisation du service client.
Un retour effectué sans prise de contact préalable peut allonger le traitement, mais ce seul fait ne peut entraîner la suppression du droit légal de rétractation.
Durant les 14 premiers jours, le client est autorisé à examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement normal.
Pour un retour commercial demandé entre le 15e et le 30e jour après la réception, le produit doit rester complet, ne pas avoir été réellement utilisé ni endommagé par le client et être accompagné de tous ses accessoires et documents.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation sans justification, notamment les articles personnalisés, les produits scellés ouverts qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène ainsi que les autres biens exclus par la législation.
Toute restriction applicable est indiquée avant l’achat.
Frais liés au renvoi
Les frais de retour nécessaires sont supportés par le site lorsque le produit est défectueux, endommagé pendant le transport, incorrectement expédié, manquant ou non conforme à la commande.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’un motif personnel ou d’une erreur lors de la commande, les frais directs de renvoi restent à la charge du client, sauf si la loi en dispose autrement ou si cette information n’a pas été correctement communiquée avant l’achat.
Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de retour, d’échange et de remboursement publiée sur le site.
Modalités de remboursement
Lorsqu’un droit légal de rétractation est valablement exercé, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard qui doivent être restitués en vertu de la loi.
Le remboursement est traité au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation.
Le site peut légalement suspendre son exécution jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve valable de son expédition.
Pour les retours commerciaux formulés entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est habituellement engagé dans un délai de 7 jours ouvrés après la réception et le contrôle du produit.
Les sommes sont en principe reversées sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.
Le délai d’apparition effective du remboursement sur le compte du client dépend des procédures de la banque ou du prestataire de paiement.
Garanties accordées par la loi
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie applicable aux vices cachés.
Lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat, le client peut demander, dans les conditions prévues par la législation, une réparation ou un remplacement sans frais, une réduction du prix ou la résolution du contrat accompagnée d’un remboursement.
Les présentes conditions et la période commerciale de retour ne peuvent limiter, exclure ou réduire les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Responsabilité et circonstances échappant au contrôle du vendeur
Le site prend des mesures raisonnables pour maintenir son fonctionnement, assurer le traitement des commandes et organiser la livraison des produits.
Dans les limites autorisées par la législation, varnivox ne répond pas des retards ou impossibilités d’exécution résultant d’une catastrophe naturelle, d’une interruption des réseaux de transport, d’une mesure administrative ou réglementaire ou de tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune limitation de responsabilité ne s’applique aux droits du consommateur qui ne peuvent légalement être restreints, ni en cas de fraude, d’acte intentionnel, de faute lourde, de préjudice corporel ou de responsabilité liée à un produit défectueux.
Utilisation et protection des données personnelles
Les données personnelles nécessaires peuvent être traitées afin d’administrer les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements, les demandes adressées au service client, la sécurité des transactions et le respect des obligations légales.
Les informations concernées peuvent notamment inclure le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les données de commande, le statut du paiement et les documents relatifs au service après-vente.
Dans la mesure nécessaire à la prestation demandée, certaines données peuvent être transmises aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux fournisseurs de services techniques et aux organismes légalement autorisés à les recevoir.
Les informations sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement ou au respect des obligations légales, fiscales et comptables.
Lorsqu’un transfert est réalisé vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, des garanties de protection appropriées sont appliquées conformément à la législation.
En vertu du Règlement général sur la protection des données, RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Il peut également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL.
Les demandes peuvent être envoyées à hello@varnivox.com.
Les règles détaillées relatives à la collecte, aux durées de conservation, aux cookies et aux prestataires tiers figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies du site.
Propriété intellectuelle
Les textes, marques, photographies de produits, images et autres contenus publiés sur le site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités commercialement sans l’autorisation préalable du titulaire des droits.
Conservation des documents de commande
Les confirmations de commande, les factures et les autres documents relatifs aux transactions sont conservés pendant les durées nécessaires et conformément à la législation applicable.
Le client peut contacter le service client afin de demander l’accès aux informations concernant sa commande.